Jeux de données open data relatifs aux finances locales

1 - Inventaire des jeux de données publiés sur le site DataFin
Découvrez l’inventaire des jeux de donnés publiés sur le site DataFin avec les métadonnées suivantes : Titre du jeu de données Producteur du jeu de données Millésime Donnée pivot Nomenclature URL …
2 - Serveur de téléchargement des jeux de données volumineux
Afin de faciliter le téléchargement des jeux de données volumineux, Etalab met à disposition un serveur de téléchargement. Il est possible de télécharger depuis ce serveur les jeux de données volumi…
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux
Qu’est-ce qu’un agrégat comptable ? Les agrégats comptables sont produits en complément des balances comptables. Ce sont des instruments d’information destinés à faciliter l’analyse financière. Il…
Amendements déposés au Sénat
La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amend…
Amendements déposés à l'Assemblée nationale liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020
Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020 aux formas JSON et XML. Jeu de données
Balance comptable des communes
Qu’est-ce qu’une balance comptable ? La balance comptable est un document comptable qui reprend tous les comptes d’un organisme. La balance comptable fait apparaître les soldes créditeurs et débite…
Balance comptable des départements
Qu’est-ce qu’une balance comptable ? La balance comptable est un document comptable qui reprend tous les comptes d’un organisme. La balance comptable fait apparaître les soldes créditeurs et débite…
Balance comptable des Etablissements publics locaux (EPL)
Qu’est-ce qu’une balance comptable ? La balance comptable est un document comptable qui reprend tous les comptes d’un organisme. La balance comptable fait apparaître les soldes créditeurs et débite…
Balance comptable des Groupements à fiscalité propre (GFP)
Qu’est-ce qu’une balance comptable ? La balance comptable est un document comptable qui reprend tous les comptes d’un organisme. La balance comptable fait apparaître les soldes créditeurs et débite…
Balance comptable des Régions
Qu’est-ce qu’une balance comptable ? La balance comptable est un document comptable qui reprend tous les comptes d’un organisme. La balance comptable fait apparaître les soldes créditeurs et débite…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux - présentation croisée nature-fonction 2018
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2018.Nous recommandons de consult…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2012
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2012.Nous recommandons de consult…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2013
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2013.Nous recommandons de consult…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2014
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2014.Nous recommandons de consult…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2015
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2015.Nous recommandons de consult…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2016
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2016.Nous recommandons de consult…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consult…
Base nationale sur les intercommunalités (BANATIC)
Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez plusieurs fichiers : Liste des groupements : la situati…
Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)
Cinq fichiers stocks mensuels compactés (format ZIP) sont mis à disposition : • le fichier stock des entreprises (ensemble des entreprises actives et cessées dans leur état courant au répertoire) …
Code Officiel Géographique (COG)
Chaque année, l’Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, de…
Code source OpenAnafi
Code source de l’outil OpenAnafi Code source
Code source OpenFisca
Openfisca est un logiciel de microsimulation open source, contributif et réutilisable librement et gratuitement, qui modélise le système socio-fiscal français. À quoi ca sert ? Il permet de : I…
Codes postaux
Ce jeu de données fait le lien entre les codes postaux et les adresses. Il est construit à partir du Code Officiel Géographique de l’INSEE et du FIMOCT de la DGFiP. Différents types de liens Un co…
Comptes consolidés des communes 2012-2018
Les comptes consolidés des communes 2012-2018 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour la période 2012-2018. Le calcul des…
Comptes consolidés des départements 2012-2018
Les comptes consolidés des départements 2012-2018 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements pour la période 2012-2018. Le ca…
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2018
Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2018 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité prop…
Comptes consolidés des régions 2012-2018
Les comptes consolidés des régions 2012-2018 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régions, des collectivités territoriales uniques (C…
Comptes des communes 2012-2018
Les comptes des communes 2012-2018 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2012-2018. Le calcul des agrégats a été réalisé par l’OFGL à partir des données des bal…
Comptes des départements 2012-2018
Les comptes des départements 2012-2018 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2018. Le calcul des agrégats a été réalisé par l’OFGL à partir des données…
Comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2018
Les comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2018 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2012-2018. Le calcul des agrégats a été réa…
Comptes des régions 2012-2018
Les comptes des régions 2012-2018 présentent les principaux agrégats des comptes des régions pour la période 2012-2018. Le calcul des agrégats a été réalisé par l’OFGL à partir des données des balan…
Comptes individuels des communes
Qu’est-ce qu’un compte individuel ? Les comptes individuels permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés des communes, régions, départements et groupement à fis…
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (CTU)
Qu’est-ce qu’un compte individuel ? Les comptes individuels permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés des communes, régions, départements et groupement à fis…
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (GFP)
Qu’est-ce qu’un compte individuel ? Les comptes individuels permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés des communes, régions, départements et groupement à fis…
Comptes individuels des régions
Qu’est-ce qu’un compte individuel ? Les comptes individuels permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés des communes, régions, départements et groupement à fis…
Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales
Ce jeu de données vous permet d’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État…
Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap
Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d’OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsou…
Fichiers consolidés des données essentielles de la commande publique
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, mini…
Glossaire
Ci -dessous les définitions des principaux objets des fichiers de données mis à disposition pour le hackathon. Agrégats comptables Eléments chiffrés du bilan, des charges et produits de fonctionne…
Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2019
Ce jeu de données retrace le rattachement de tous les groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et 2018 à un GFP 2019. La méthode de rattachement a été définie par l’OFGL et des m…
Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales
Dans le cadre de ses activités, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) opère le portail d’Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). Sont saisies dans…
Plan Cadastral Informatisé
Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la …
Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale
Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML : le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ; l…
Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées
Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu’elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entit…
Rencessement des éléments d'imposition (REI)
Qu’est-ce le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) ? Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale est un fichier a…
Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat
Le Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat, nouvelle appellation de la base, comprend toutes les institutions régies par la Constitution de la Ve République et les administrations qui…
Répertoire national des élus
Le Répertoire National des Elus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l’intérie…
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