Nomenclatures comptables utilisées par les jeux de données

Les nomenclatures comptables
Que sont les instructions budgétaires et comptables ? La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en…
Nomenclature compable M14
L’instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises, des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercom…
Nomenclature comptable M4
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Nomenclature comptable M52
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Nomenclature comptable M57
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Nomenclature comptable M71
Afin de faciliter la prise en main des nomenclatures, retrouvez ici la nomenclature comptable M71 sous format tableur. M71 régions_2014_2019.ods (138,3 Ko)