Règlement intérieur du hackathon

HACKATHON #dataFin

Règlement intérieur

1. ORGANISATEURS DU HACKATHON

Le Sénat, l’Assemblée Nationale, le ministère de l’Action et des Comptes publics, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, la Cour des comptes et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), avec le concours de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), (ci-après « l’Organisateur ») organisent la deuxième édition des Hackathon #dataFin (ci-après « le Hackathon ») régi par le présent Règlement (ci-après « le Règlement »).

2. OBJET DU HACKATHON

Le hackathon consiste en un marathon de l’innovation sur 2 jours réunissant des participants autour des données financières, budgétaires et fiscales des collectivités locales mises à dispositions par différents organismes avec pour objectif d’inventer en équipe des projets numériques offrant des services innovants pour la population et les utilisateurs de ces données.

Les points de vue exprimés par les participants lors du hackathon n’engagent que leurs auteurs et ne sauraient être considérés comme constituant une prise de position officielle de l’organisateur.

Le Hackathon aura lieu dans les locaux du Sénat au 15, rue Vaugirard - 75006 PARIS du vendredi 24 janvier 2020 (de 8h30 à 19h00) au samedi 25 janvier 2020 (de 8h30 à 19h00).

3. LES DÉFIS

L’objectif du hackathon est de favoriser la valorisation et l’exploitation des données financières, budgétaires et fiscales des collectivités locales…

Tous participants peut proposer et publier un défis, directement sur le site #datafin, avant l’évènement Hackathon des 24 et 25 janvier 2020.

L’organisateur proposera par ailleurs 6 défis.

4. DÉROULEMENT

4.1 Inscriptions

Les inscriptions sont ouvertes du 18 décembre 2019 au 20 janvier 2020 à 12h00, dans la limite des places disponibles.

4.2. Programme

Vendredi 24 janvier 2020

8h30 à 9h00 Accueil des participants
9h00 à 9h45 Discours d’ouverture
9h45 à 10h30 Présentation du hackathon et des défis
10h30 à 12h30 Constitution des équipes et travaux en groupe
12h30 à 14h00 Buffet
14h00 à 19h00 Travaux en groupe

Samedi 25 janvier 2020

8h30 à 9h00 Accueil des participants
9h00 à 12h00 Travaux en groupe
12h00 à 13h00 Buffet
13h00 à 16h00 Travaux en groupe
16h00 à 17h00 Restitution des projets
17h00 à 19h00 Clôture et cocktail

Un accueil café le matin et les déjeuners (sous forme de buffets) sont assurés par l’organisateur pour les deux journées.

Tout au long de l’événement, des collations seront mises à disposition des participants.

L’accueil café, les collations et les buffets auront lieu dans la salle René Coty. Il est interdit de consommer de la nourriture dans les salles Clémenceau et Médicis, lesquelles sont exclusivement dédiées aux travaux.

5. PARTICIPANTS

La participation au hackathon est ouverte à tous : spécialistes de la donnée (data scientists), développeurs, designers, chercheurs, data-journalistes, agents publics exerçant dans la sphère financière locale ou citoyens engagés.

Le participant (ci-après le « participant ») doit avoir enregistré sa participation auprès de l’organisateur au plus tard le 20 janvier 2020 à 12h00 . Une confirmation d’inscription qui validera sa participation sera adressée. Les participants sont donc des personnes physiques majeures (dix-huit ans minimum) civilement responsables.

Le nombre de places est limité à 150 participants pour des raisons de sécurité. L’organisateur se réserve le droit de refuser la participation de toute personne et/ou équipe pour des raisons de sécurité ou de respect du présent règlement.

6. MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE CONSTITUTION DES ÉQUIPES

6.1. Inscription

L’inscription et la participation sont gratuites.

Pour participer au hackathon, les candidats devront obligatoirement s’inscrire en ligne sur le site datafin au plus tard le 20 janvier 2020 à 12h00.

Lors de l’inscription, le candidat doit préciser les informations suivantes :

  • prénom, nom, date et lieu de naissance ;
  • une adresse de courrier électronique valide ;
  • à quel titre le participant souhaite s’inscrire ;
  • les journées au cours desquelles le participant sera présent.

L’inscription implique de manière irrévocable l’acceptation du règlement, disponible sur le site Datafin.

A la suite de cette inscription, le participant reçoit une confirmation d’inscription par mail dans la limite des places disponibles.

Dès à présent, le participant a accès aux jeux de données et autres informations sur le Hackathon sur le site Datafin.

L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des demandes de participations non reçues ou enregistrées trop tardivement. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès aux bâtiments du hackathon aux personnes non inscrites ou si les règles de sécurité des lieux les y obligent.

6.2 Constitution des équipes

Les participants se présentent de manière individuelle. Au lancement du hackathon, les participants sont invités à former sur place des équipes. Chaque participant est libre de rejoindre l’équipe de son choix. L’organisateur sera attentif à la mixité des équipes.

Chaque équipe doit désigner un membre en charge des relations avec l’organisateur, dénommé le « Référent ».

6.3. Outils informatiques

Une connexion Internet wifi sera disponible durant toute la durée du hackathon. Chaque participant se présente avec son propre matériel (ordinateurs et logiciels). Le participant reste seul responsable de son matériel pendant toute la durée du hackathon.

7. MODULE DE DISCUSSION

Le site Datafin est administré par les équipes de l’organisateur. Il propose, pour chaque base de données disponible et chaque défi publié, un module de discussion.

8. LIVRABLE

Les équipes de participants présentent leur projet (ci-après le « projet ») en fin de hackathon comme exposé à l’article 4 (déroulement), grâce à un support pré-formaté par les équipes de l’organisateur. L’organisateur mettra à disposition un accès wifi et un dispositif de projection.

La présentation portera sur les objectifs du service ou de l’application, sur les fonctionnalités développées dans le cadre du hackathon et le cas échéant les fonctionnalités qui pourraient être développées ultérieurement.

A l’issue des pré-pitchs tels que présentés en article 4 (déroulement), les équipes devront remettre à l’organisateur via le médium de leur choix les éléments suivants (ci-après le « livrable ») :

  • le support de présentation (pré-formaté par ETALAB) ;
  • un descriptif technique détaillé du projet : données utilisées, algorithmes développés, logiciels et applications utilisées ;
  • tout autre document, application ou support qu’ils jugeront nécessaires à la valorisation du projet.

Sous réserve d’intégrer des licences libres ou tierces, le livrable est qualifié d’œuvre de collaboration au sens de l’article L 113-3 du code de la propriété intellectuelle. Le livrable reste la propriété intellectuelle des équipes. L’organisateur et ses partenaires ne s’octroient aucun droit de propriété du seul fait de la présentation du livrable lors de l’évènement, mais sont libres d’engager une discussion avec les équipes concernées pour convenir des modalités d’utilisation du livrable à l’issue de l’évènement.

Les participants d’une même équipe sont coauteurs et disposent des mêmes droits de propriété intellectuelle attachés au livrable en ce compris l’exclusivité de l’exploitation commerciale, droits qu’ils doivent exercer d’un commun accord. L’organisateur recommande aux participants de trouver un accord au sein de chaque équipe afin de prendre toutes les mesures pour protéger les livrables et les résultats utilisés lors de leur participation au hackathon.

9. ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS

9.1. Qualité des Participants

Les participants s’engagent à satisfaire aux conditions décrites aux articles 5 (participants) et 6 (modalités de participation et de constitution des équipes). Ils sont seuls responsables des informations fournies. Les participants s’engagent à répondre à toute demande d’information de la part de l’organisateur.

9.2. Respect de la propriété intellectuelle

Les bases de données et/ou outils mis à disposition par l’organisateur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Seul un droit d’utilisation pendant la durée du hackathon telle que précisée à l’article 4 (déroulement) est octroyé au participant. Ainsi, l’accès aux données n’emporte pas acquisition des droits de propriété sur celles-ci.

Le participant s’engage à respecter :

  • toutes les licences régissant l’utilisation des bases de données mises à sa disposition ;
  • tous les droits de propriété intellectuelle de créations tierces qu’il utiliserait quelle que soit cette utilisation. Il s’engage à tenir indemne l’organisateur en cas de poursuites amiables ou judiciaires des tiers, le cas échéant.

Les participants se reporteront donc aux licences applicables aux bases de données et s’y conformeront.

Le participant s’engage à produire, lors du hackathon, des créations originales et personnelles n’ayant fait l’objet d’aucune cession à un tiers, diffusion ou publication sous n’importe quelles formes, conditions et supports que ce soient. Les productions doivent être conformes aux dispositions du règlement et ne pas constituer une quelconque illégalité au regard du droit français.

Tout participant garantit que le livrable n’a pas été primé ou vendu par ailleurs et qu’il s’agit d’une œuvre originale, dont il est l’auteur, qui ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit. Il déclare et garantit qu’il est titulaire de l’ensemble des droits nécessaires pour se conformer au règlement.

9.3. Données à caractère personnel et droit à l’image

Sauf opposition expresse ultérieure des personnes concernées, l’organisateur est autorisé à diffuser le nom éventuel du projet, sa finalité et son descriptif, ainsi que des extraits ou captures d’écran du livrable à des fins d’information sur tout support.

Sauf opposition expresse exprimée lors de l’inscription, tout participant accepte que l’organisateur ou ses partenaires les photographient et/ou filment et divulguent au public des images pouvant inclure sa personne (image/vidéo).

9.4. Obligations générales

L’organisateur se réserve le droit d’exclure sur le champ toute personne qui ne respecterait pas le règlement, les matériels mis à sa disposition et locaux du hackathon.

10. MODIFICATION DES DATES DU HACKATHON

En cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, l’organisateur pourra annuler ou décaler le hackathon.

11. FRAIS

L’ensemble des frais et notamment les frais nécessaires pour se rendre sur le lieu du hackathon, les frais d’hébergement, les frais de restauration hormis des collations et repas prévus et cités dans le programme, article 4 (déroulement), restent à la charge exclusive des participants.

12. AUTRES DISPOSITIONS

Le participant reconnaît être informé qu’il sera tenu pour seul responsable en cas d’inexactitude des informations qu’il portera dans le formulaire d’inscription ou de non-respect des obligations figurant dans le présent règlement.

13. DÉPÔT

Le règlement est consultable sur le site Datafin.

L’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d’un avenant publié par annonce en ligne sur le site Datafin. Toute personne refusant la ou les modifications intervenues ne pourra participer au Hackathon.

14. LOI APPLICABLE / JURIDICTION

Le droit applicable au Hackathon est le droit français. En cas de différend, concernant notamment l’interprétation et l’exécution du Règlement, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris.

En cas de perte ou vol d’objet l’organisateur décline toute responsabilité.