L’assurance habitation est indispensable pour protéger votre logement et vos biens contre les imprévus du quotidien : incendie, dégât des eaux, cambriolage, etc. Mais qu’en est-il lorsque vous souhaitez en changer ? Est-il possible de résilier votre contrat à tout moment, ou devez-vous respecter certaines règles et délais ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous avez sans doute entendu parler des lois Hamon ou Chatel, qui ont assoupli les conditions de résiliation. Mais leur application peut prêter à confusion.
Ci-dessous, nous faisons le point de manière claire et complète sur vos droits pour changer d’assurance habitation, selon votre situation. Découvrez quand, comment, et dans quels cas vous pouvez vous désengager, et ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs.
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- La durée d’engagement initiale 🕒
- Résiliation à l’échéance annuelle (loi Chatel) 📬
- Résiliation à tout moment après un an (loi Hamon) 🆓
- Résiliation exceptionnelle avant un an 🎯
- Comment procéder concrètement ? ✍️
- Pourquoi changer d’assurance habitation ? 💡
- En résumé, peut-on changer d'assurance habitation quand on veut ? ✅
La durée d’engagement initiale 🕒
En France, un contrat d’assurance habitation est conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement chaque année. Vous êtes engagés pour la première année et ne pouvez pas changer quand vous voulez durant cette période, sauf exceptions prévues par la loi.
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Résiliation à l’échéance annuelle (loi Chatel) 📬
À chaque échéance, votre assureur doit vous informer de la possibilité de résilier (loi Chatel).
- Il est tenu d’envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite pour demander la résiliation.
- Vous avez ensuite un surplus de 20 jours pour résilier si la notification est tardive .
- Si l’avis manque, vous pouvez résilier à tout moment après l’échéance, sans attente ni frais.
📝 Le préavis est généralement de deux mois avant l’échéance et la résiliation prend effet à la date anniversaire ou le lendemain de la lettre.
Résiliation à tout moment après un an (loi Hamon) 🆓
Depuis la loi Hamon (1er janvier 2015), après la première année, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, ni justificatif.
- Pour les locataires, le nouvel assureur s’occupe des démarches pour éviter tout trou dans la couverture.
- La résiliation prend effet 1 mois après la réception de la demande.
- Votre ancien assureur doit rembourser au prorata les cotisations non utilisées dans les 30 jours.
Résiliation exceptionnelle avant un an 🎯
Avant la première année, vous pouvez résilier hors échéance en justifiant d’un changement de situation :
- déménagement
- changement de profession ou départ à la retraite
- mariage, PACS, divorce
- cessation d’activité
- décès du souscripteur
👉 Vous avez 3 mois après l’événement pour envoyer votre demande de résiliation, justificatif à l’appui. La résiliation entre en vigueur 1 mois après réception.
📌 Vous pouvez aussi résilier sans attendre la première année en cas :
- d’augmentation injustifiée de la prime (si prévu au contrat)
- de diminution du risque couvert
Comment procéder concrètement ? ✍️
À l’échéance (loi Chatel)
- Envoyez une lettre recommandée avec AR au moins 2 mois avant la date anniversaire.
Hors échéance (loi Hamon)
- Souscrivez d’abord un nouveau contrat, puis transmettez les infos à votre nouvel assureur : numéro de contrat, coordonnées, etc. Il s’occupe de tout.
Avant 1 an (exception)
- Joignez un justificatif de la situation (acte de vente, certificat de décès, etc.) dans votre lettre en recommandé.
Pourquoi changer d’assurance habitation ? 💡
- Obtenir de meilleures garanties ou un meilleur rapport qualité‑prix .
- Réagir à un sinistre mal indemnisé (refus de sinistre, manque de réactivité…).
- Adapter l’assurance à votre nouvelle situation (déménagement, retraite…).
- Profiter de la concurrence induite par la loi Hamon.
En résumé, peut-on changer d’assurance habitation quand on veut ? ✅
| Situation | Peut-on changer ? | Démarches principales |
|---|---|---|
| Moins d’un an | Oui, exceptions prévues | Justificatif + lettre recommandée, résiliation 1 mois après réception |
| À l’échéance annuelle | Oui | Lettre recommandée au moins 2 mois avant la date anniversaire |
| Après 1 an (loi Hamon) | Oui, à tout moment | Nouveau contrat + nouvel assureur prend en charge, résiliation 1 mois après réception |
| Faute d’avis d’échéance | Oui, automatiquement | Lettre à tout moment après échéance, effet le lendemain ou selon contrat |
Oui, vous pouvez changer d’assurance habitation selon trois principaux scénarios :
- À l’échéance annuelle (préavis 2 mois, loi Chatel)
- Après un an, à tout moment (loi Hamon)
- Avant un an, en cas d’événement légitime (changement de situation, etc.)
Selon votre situation, privilégiez toujours la lettre recommandée avec AR (sauf si votre nouvel assureur se charge de tout) et conservez les justificatifs. N’oubliez pas : un contrat d’assurance doit être continu, surtout si vous êtes locataire.
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