Le plan d’épargne en actions (PEA) est un dispositif d’investissement permettant de réaliser des investissements en actions, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Le PEA offre la possibilité aux épargnants de se constituer un portefeuille diversifié d’actions européennes, ou encore de participer à des fonds communs de placement, en bénéficiant d’exonération d’impôts sur les gains réalisés dans certaines conditions.
Fonctionnement du PEA : quelles sont les règles ?
Le PEA est un compte-titres associé à un compte espèces, dans lequel l’investisseur peut effectuer des versements réguliers ou ponctuels afin d’acquérir des titres. Les principales caractéristiques et règles du PEA concernent :
- Le plafond de versement, qui s’élève à 150 000 € pour une personne seule, et 300 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune ;
- Les types d’actifs éligibles, qui sont principalement les actions de sociétés basées en Europe, ainsi que certains fonds d’investissement ayant au moins 75 % de leurs actifs constitués d’actions éligibles au PEA;
- Le nombre maximum de plans par foyer fiscal, qui est limité à un PEA classique et un PEA-PME par personne majeure;
- La durée minimale de détention des titres, qui est de cinq ans.
Les types de PEA
Il existe deux types de plan d’épargne en actions :
- Le PEA classique, qui permet d’investir dans les actions d’entreprises européennes et certains fonds d’investissement éligibles. Il est accessible dès l’âge de 18 ans pour toute personne résidant fiscalement en France, et son plafond de versement est fixé à 150 000 €.
- Le PEA-PME, qui vise à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les titres éligibles sont les actions ou parts de sociétés situées dans l’Espace économique européen (EEE). Le plafond de versement du PEA-PME est également fixé à 150 000 €. Lorsqu’ils sont détenus simultanément, le plafond de versement global (PEA + PEA-PME) s’élève donc à 300 000 €.
Avantages fiscaux du PEA : quels gains pour les épargnants ?
Le principal avantage fiscal du PEA réside dans l’exonération d’impôt sur les revenus et plus-values réalisées dans certaines conditions. Ainsi :
- Les dividendes perçus et les plus-values réalisées sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous réserve que les fonds ne soient pas retirés du PEA avant la 5ème année;
- Les gains réalisés lors des retraits partiels effectués entre la 5ème et la 8ème année sont également exonérés d’impôt sur le revenu;
- À partir de la 8ème année, les retraits partiels ou totaux sont totalement exonérés d’impôts.
Toutefois, il convient de noter que :
- L’avantage fiscal est limité aux seuls gains liés aux versements initiaux. Ainsi, en cas de versements supplémentaires, les futurs gains associés à ces nouveaux versements ne bénéficieront pas de l’exonération fiscale;
- Les prélèvements sociaux restent dus sur les dividendes et les plus-values, au taux actuel de 17,2 % ;
- En cas de retrait effectué avant la 5ème année, les gains réalisés sont imposés à un taux forfaitaire de 12,8 %, en plus des prélèvements sociaux. De plus, ce retrait entraîne la clôture du PEA, interdisant sa réouverture ultérieure.
Bon à savoir : le transfert de PEA
Il est possible de transférer son PEA d’un établissement bancaire à un autre, sans perdre les avantages fiscaux acquis. Les titres détenus sont alors transférés en conservant leur date d’acquisition initiale, ainsi que le compteur fiscal du PEA.
Comment piloter son PEA au mieux : quelques conseils
Afin de tirer profit au maximum des avantages offerts par le PEA, voici quelques conseils à suivre :
- Optimiser la diversification du portefeuille : afin de réduire les risques liés aux fluctuations boursières, il est essentiel de répartir ses investissements sur différentes actions et secteurs;
- Rester attentif aux frais : les différents frais appliqués par les établissements bancaires peuvent impacter significativement la performance du PEA. Il convient donc de comparer les tarifs proposés par les courtiers afin de choisir celui qui offre les meilleures conditions;
- Éviter une immobilisation trop importante de liquidités : pour éviter de pénaliser la performance de son PEA, il est recommandé de limiter autant que possible le montant des liquidités maintenues sur le compte espèces associé;
- Favoriser l’investissement à long terme : étant donné les avantages fiscaux liés à la durée de détention des titres, il est préférable de privilégier des horizons d’investissement longs (supérieurs à cinq ans).
Le plan d’épargne en actions représente donc une excellente enveloppe fiscale dans laquelle investir en bourse dans un cadre fiscal avantageux et se constituer ainsi un portefeuille diversifié d’actions européennes.
