Vous êtes un auto-entrepreneur et vous vous demandez s’il est possible de travailler sans assurance décennale ? Vous êtes à la bonne adresse. L’assurance décennale est une obligation légale pour les entrepreneurs du bâtiment et couvre les éventuels défauts survenant jusqu’à 10 ans après les travaux. Dans cet article, nous détaillons ce que vous devez savoir concernant l’assurance décennale, si elle s’applique à votre activité et comment trouver le meilleur prix pour votre cas personnel.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment qui couvre leurs travaux pendant 10 ans à compter de la fin des travaux. Elle protège les clients des dommages causés par des malfaçons ou un mauvais travail et permet aux entrepreneurs, artisans et autres professionnels dans le bâtiment de se prémunir contre les litiges liés à leurs contrats.
Définition
L’assurance décennale offre protection au client contre les malfaçons ou les erreurs commises pendant la construction d’un ouvrage jusqu’à 10 ans après son achèvement. Le souscripteur de l’assurance décennale peut être soit le propriétaire, soit l’entrepreneur, soit encore un maître d’ouvrage comme un constructeur de maisons individuelles.
Obligation légale
La souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment déclarés officiellement en tant que Maître d’Oeuvre (MOE) ou Entrepreneur Général (EG). Cette assurance est conçue pour garantir la qualité du travail réalisé et protéger le client en cas de non-conformité entre ce qui était prévu et ce qui a effectivement été livré.
Qui est concerné ?
En plus des chefs d’entreprises traditionnelles tels que les entrepreneurs, les artisans ou encore les architectes, l’auto-entrepreneur doit également s’assurer contre ses propres risques. Si vous êtes un auto-entrepreneur, vous êtes tenu de souscrire à une assurance décennale même si vous agissez en qualité de sous-traitant sur le chantier d’une entreprise SIREN ou pour un particulier ayant fait appel à cette société.
Comment souscrire une assurance décennale ?
Une fois que votre activité est déclarée et inscrite au registre du commerce français, vous devrez trouver une compagnie d’assurance et souscrire à un contrat adapté aux besoins de votre activité. Les tarifs et conditions varient selon votre profil professionnel et la nature des biens à assurer.
N’oubliez pas de bien lire le contrat avant de signer afin de connaître précisément la couverture offerte.
Auto-entrepreneur sans décennale : quels risques ?
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez sans assurance décennale, vous êtes alors en situation de « défaut d’assurance”.
A l’instar d’un société, un auto-entrepreneur qui exerce sans assurance décennale risque jusqu’à 6 mois de prison et 75 000 euros d’amende. De plus, le juge peut vous imposer le remboursement des dégâts survenu sur l’ouvrage en question, ainsi que des dommages et intérêts. Ainsi, le défaut d’assurance décennale peut vous coûter très cher.
Quel est le rôle de l’assurance décennale pour un auto-entrepreneur ?
L’assurance décennale permet aux auto-entrepreneurs de couvrir les risques liés à leur métier et à leurs contrats. Elle protège également le client en cas de défauts ou de malfaçons, le remboursement des dommages causés par votre activité, ainsi que les frais induits.
Quels sont les risques couverts ?
Les principaux risques couverts par l’assurance décennale sont les malfaçons et autres anomalies liées à la conception, la construction et l’utilisation non conforme d’un bâtiment pouvant provoquer des dommages corporels, matériels ou immatériels, et ce jusqu’à 10 ans après la fin des travaux.
Quels sont les avantages pour le client ?
L’assurance décennale offre une garantie au client contre tous les dommages subis suite à des travaux mal exécutés. Elle comprend également une indemnisation pour certaines réclamations telles que celles relatives aux retards de livraison ou aux manquements à respecter par l’auto-entrepreneur.
Quels sont les avantages pour l’auto-entrepreneur ?
Le principal avantage pour l’auto-entrepreneur est bien entendu la tranquillité d’esprit qu’il retire grâce à cette assurance. En effet, elle protège l’activité en cas de problème et permet de prévenir une situation financière difficile en cas de litige avec un particulier ou un entrepreneur.
Quels sont les tarifs et conditions ?
Le coût d’une assurance décennale varie selon plusieurs facteurs : type d’activité, surfaces traitées, durée du chantier… Il est conseillé de comparer plusieurs offres afin de trouver le meilleur rapport qualité/prix adapté à son profil.
Comment trouver une assurance décennale pour un auto-entrepreneur ?
Vous n’avez pas encore d’assurance décennale ? Grâce à Internet, il est maintenant facile de trouver une assurance décennale adaptée à vos besoins en moins de temps qu’il n’en faut pour le dire.
Les différentes compagnies d’assurances
Il est possible de comparer les offres disponibles sur des sites spécialisés en assurance décennale. Vous trouverez sur ces plateformes la liste des compagnies d’assurance proposant des contrats pour auto-entrepreneurs ainsi que leurs tarifs et conditions.
Comment comparer les offres ?
Vous devrez prendre en compte plusieurs critères comme le niveau de couverture, le prix, les délais de paiement, les garanties supplémentaires, etc. N’hésitez pas à bien lire toutes les informations à votre disposition afin de vous faire une opinion sur les différents contrats proposés par chaque assureur.
Comment choisir la meilleure offre ?
Une fois que vous avez comparé les différentes offres disponibles, vous pourrez choisir celle qui correspond le mieux à votre activité et à votre budget et signer le contrat avant de commencer toute activité professionnelle.
En conclusion, il est important pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance décennale pour couvrir ses risques et protéger sa clientèle. Il est facile de trouver une assurance adaptée grâce aux sites spécialisés et il est conseillé de comparer plusieurs offres avant de prendre une décision afin de trouver la meilleure couverture pour son activité.
FAQ
Oui, les auto-entrepreneurs exerçant dans le domaine de la construction sont tenus d’avoir une assurance décennale pour couvrir les dommages survenus après la réception des travaux pendant une durée de 10 ans.
Pour éviter le défaut d’assurance décennale, les professionnels de la construction doivent souscrire une assurance décennale avant le début des travaux. Il est également recommandé de vérifier régulièrement la validité de l’assurance décennale.
En cas de litige lié à l’assurance décennale, il est recommandé de contacter un avocat spécialisé dans le domaine de la construction. Il peut également être utile de se tourner vers une assurance protection juridique qui peut prendre en charge les frais d’avocat et de procédure.
our savoir si un auto-entrepreneur dispose d’une assurance décennale, il est recommandé de lui demander une attestation d’assurance décennale. Cette attestation doit être fournie par l’assureur et doit être valable pendant toute la durée des travaux.
Pour éviter les risques liés au défaut d’assurance décennale d’un auto-entrepreneur, il est recommandé de vérifier que celui-ci dispose bien d’une assurance décennale avant de lui confier les travaux. Il est également recommandé de vérifier régulièrement la validité de l’assurance décennale.
